Conditions générales d’utilisation - CGU


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1 INFORMATIONS GENERALES
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2 UTILISATION DES COOKIES
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3 PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS
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4 LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS
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- Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
- Ne pas contrevenir aux intérêts de l'Association Action Alimentation Positive, éditeur du site et d’INRAE propriétaire de la marque collective OPTICOURSES®.


5 RESPONSABILITES

5.1 RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ACTION ALIMENTATION POSITIVE
Disponibilité du site. Sauf dispositions légales contraires, l'Association Action Alimentation Positive ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

5.2 RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE

Qualité des contenus. Bien que l'Association Action Alimentation Positive s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

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8 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

8.1 COLLECTE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :
- au titre du souhait de connexion : l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies),
- au titre des formulaires de contact : votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

8.2 UTILISATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :
- Les informations relevant de certains cookies
- Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire
- Si vous sollicitez l’inscription à une lettre d’information ou aux actualités, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.
Les DCP collectées par formulaire sont utilisées dans le but de répondre à vos demandes d'information, de prise de contact ou d’accès à la mallette pédagogique. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

8.3 CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Durées de conservation :
- Formulaire de contact : 5 ans à compter du traitement de la demande
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction : jusqu’à publication des résultats agrégés
- Gestion des réclamations : 5 ans à compter de la résolution de la réclamation
- Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner - maximum 6 mois
A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.
Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de retirer votre consentement à tout moment et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable de traitement à l'adresse [email protected].

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/


9 MODIFICATIONS
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la politique.


10 LOI APPLICABLE – LANGUE - LITIGE
Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.
En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : 04/06/24